Conditions Générales de Vente

OplaBio SA (UglyFruits)

Moosgasse 34 - 3210 Kerzers (siège opérationnel)

Avenue du Mail 18, 2000 Neuchâtel (siège légal en cours de migration)

N° TVA : CHE-140.486.678

pro@uglyfruits.ch | pro.uglyfruits.ch

Éditeur

Le site pro.uglyfruits.ch est détenu et exploité par OplaBio SA (ci-après « UglyFruits »), inscrite au Registre du Commerce sous le numéro CHE-140.486.678. Siège opérationnel : Moosgasse 34 - 3210 Kerzers, Suisse. Contact : pro@uglyfruits.ch

Hébergeur

Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Serveurs situés en Allemagne/UE, conformes ISO 27001.

Responsabilités

Malgré tous les soins apportés à la réalisation et à l’actualisation du site, des erreurs peuvent subsister. UglyFruits ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de l’utilisation de son contenu. UglyFruits peut, à tout moment et sans préavis, modifier les informations et services décrits.

Liens hypertextes

Les liens établis depuis pro.uglyfruits.ch vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité d’UglyFruits quant au contenu de ces sites. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement.

OplaBio SA (ci-après « UglyFruits » ou « nous ») propose via uglyfruits.ch et pro.uglyfruits.ch un service d’abonnement récurrent de corbeilles de fruits et légumes biologiques issus de surplus ou d’invendus de producteurs partenaires, livrées en entreprise en Suisse.

Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations entre UglyFruits et toute personne morale (ci-après « le Client ») souscrivant à une offre B2B, d’entreprise à entreprise. En passant commande, le Client confirme avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

1.1. Responsable du traitement : OplaBio SA, Avenue du Mail 18, 2000 Neuchâtel.

1.2. Pour le détail du traitement des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur pro.uglyfruits.ch.

UglyFruits propose des corbeilles de fruits et légumes frais en formats S/M/L/XL, livrées sur abonnement hebdomadaire.

La composition est variable selon la saisonnalité et les disponibilités. UglyFruits s’engage à maintenir le volume et la valeur convenus. En cas d’indisponibilité d’un produit, il sera remplacé par un article de valeur et de nature similaires. Les photos et descriptions du site sont indicatives et non contractuelles.

Les souscriptions s’effectuent via le Site ou par échange écrit. Le contrat est conclu au clic de confirmation de commande sur le site d’UglyFruits. La première livraison vaut acceptation définitive des présentes CGV. Un email de confirmation récapitule les détails à chaque nouvelle souscription.

Si le Client n’est pas satisfait de sa première livraison, il peut demander un remboursement dans les conditions suivantes :

• Demande transmise par email à pro@uglyfruits.ch dans les 30 jours suivant la première livraison

• Montant remboursé plafonné à CHF 44.— (valeur de la corbeille Small, ou le plus petit format proposé sur notre site)

• Valable une seule fois par Client (entité juridique), uniquement pour un premier abonnement

• Non cumulable avec d’autres offres ou remises

5.1. Tous les prix sont en CHF, hors TVA.

5.2. Facturation en fin de mois, transmise par e-mail. Délai de paiement : 30 jours net à compter de la date d’émission.

5.3. Retard de paiement. À défaut de paiement dans le délai prévu à l’art. 5.2, le client est en demeure de plein droit, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire (art. 102 al. 2 CO). Des intérêts moratoires au taux de 5 % l’an (art. 104 CO) sont dus dès le premier jour de retard. Des frais de rappel forfaitaires de CHF 25.– sont facturés dès le deuxième rappel. UglyFruits se réserve le droit de suspendre toute livraison en cours ou future et d’engager une procédure de poursuite au sens de la LP sans autre avis ; les frais de recouvrement et de poursuite sont à la charge du client.

5.4. Réserve de propriété. Les marchandises livrées restent la propriété d’UglyFruits jusqu’au paiement intégral du prix de vente (art. 715 CC).

5.5. Révision tarifaire : tout changement de tarif d’un abonnement en cours est notifié par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier avant application (art. 9). À défaut, le nouveau tarif s’applique à l’échéance suivante.

6.1. UglyFruits livre aux adresses convenues en Suisse romande, selon le calendrier défini à la commande, via son réseau de partenaires logistiques (vélo-cargo ou transporteur). Les livraisons en Suisse sont effectuées via la Poste.

6.2. Dès le dépôt effectif, la responsabilité de conservation des produits incombe au seul Client.

6.3. Les caisses et bacs de transport restent la propriété d’UglyFruits et sont repris à chaque livraison. Les cartons et emballages à usage unique sont en revanche fournis à titre définitif et ne font pas l’objet d’une reprise ; leur tri et leur recyclage incombent au client. En cas de perte répétée ou de dommage, UglyFruits peut facturer le remplacement.

6.4. Si une livraison tombe un jour férié, UglyFruits se réserve le droit de reporter la livraison à une autre date ou d’annuler la prochaine livraison prévue, avec information préalable du Client.

En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme, le Client informe UglyFruits par email (pro@uglyfruits.ch), avec photo à l’appui, dans les 36 heures suivant la réception. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme.

UglyFruits proposera, selon le cas : remplacement à la prochaine livraison ou note de crédit. La responsabilité d’UglyFruits est limitée à la valeur des produits reconnus défectueux.

Toute modification ou annulation d’une livraison doit être communiquée via l’espace client, au plus tard le vendredi avant 12h la semaine de livraison concernée, (heure suisse).

Toute demande reçue après ce délai est traitée pour la prochaine livraison. UglyFruits peut facturer la livraison si l’annulation est hors délai.

9.1. Suspension : le Client peut suspendre temporairement son abonnement (ex. : fermeture d’entreprise) via l’espace client ou par email, en respectant le délai de l’Article 8.

9.2. Résiliation : le Client peut résilier à tout moment, sans frais, en respectant le préavis de l’Article 8. La résiliation prend effet après la dernière livraison confirmée.

9.3. UglyFruits peut résilier l’abonnement en cas de non-paiement ou de manquement aux CGV, après mise en demeure restée sans effet.

La responsabilité d’UglyFruits ne saurait être engagée en cas de force majeure (grèves, pannes, intempéries, interruptions de transport, etc.) ou pour dommages indirects. En toute hypothèse, elle est limitée à la valeur des produits de la livraison concernée.

Tous les éléments du site pro.uglyfruits.ch (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d’OplaBio SA. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans accord écrit préalable est interdite.

UglyFruits peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par email au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’abonnement après notification vaut acceptation des nouvelles CGV.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux du canton de Fribourg (Suisse) sont seuls compétents, sous réserve d’appel auprès du Tribunal fédéral.